Cabinet Chalaye
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Copropriété et division en volumes
La copropriété et la division en volume sont des modes spécifiques d’organisation de la propriété, que l’on retrouve fréquemment en milieu urbain, notamment dans les centres-villes.
La mise en copropriété, tout comme la division en volumes, peut concerner aussi bien des bâtiments existants que des constructions à venir. Lorsqu’il s’agit de bâtiments existants, le Géomètre-Expert intervient pour réaliser les relevés et établir les plans indispensables à la constitution du dossier.
Copropriété
La copropriété désigne le régime juridique dans lequel un immeuble est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires, chacun disposant de parties privatives (appartement, local commercial, cave, grenier, etc.) et d’une quote-part des parties communes (escaliers, toiture, hall(s) d’entrée de l’immeuble, etc.).
L’état descriptif de division en copropriété est un document essentiel qui identifie et décrit chaque lot, tout en précisant sa localisation, sa consistance et sa quote-part dans les parties communes. Notre cabinet réalise ce document avec rigueur, en conformité avec la loi, la jurisprudence et les directives de l’Ordre des Géomètres-Experts dans le cadre d’une création. Nous assurons également les modificatifs nécessaires en cas d’évolution de la copropriété (division de lots, réunion de lots, changement d’affectation, scission de copropriété, réunion de copropriétés, etc.).
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin 2022, un arrêt confirmant que les plans annexés aux actes de copropriété ne peuvent être que l'œuvre d'un géomètre-expert.
Immeuble Les Terrasses du Pécher à MONISTROL
Maître d'ouvrage : COGECOOP / Architecte : Cabinet Jacques VARENNES
Division en volume
La division en volume est une technique juridique qui permet de diviser un ensemble immobilier en volumes indépendants, sans parties communes, contrairement à la copropriété. Chaque volume est défini précisément dans l’espace, en trois dimensions, à l’aide de coordonnées géométriques.
Ce mode d’organisation est particulièrement adapté aux ensembles complexes, comme les immeubles mixtes, les centres commerciaux ou les projets intégrant des équipements publics. Il est également utilisé lorsque l’on se trouve en présence d’une superposition de domanialités, c’est-à-dire lorsqu’un même bâtiment regroupe à la fois des volumes relevant du domaine public (comme une gare, un équipement municipal) et d’autres du domaine privé.
Notre cabinet assure la réalisation des états descriptifs de division en volume ainsi que leurs modificatifs. Ces documents sont essentiels pour sécuriser les droits de propriété et faciliter la gestion la gestion de l’ensemble immobilier.