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Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document administratif qui permet de savoir si un projet précis (construction, division de terrain, changement de destination, etc.) est réalisable sur un terrain donné, au regard des règles d’urbanisme en vigueur.

Déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel est fortement conseillé avant tout achat de terrain ou lancement de projet, car il sécurise juridiquement la faisabilité du projet pendant 18 mois (durée de validité du certificat), et protège le demandeur contre les évolutions réglementaires défavorables durant ce délai.

Le Cabinet CHALAYE, en tant que professionnel du foncier et de l’urbanisme, peut se charger de la constitution et du dépôt de cette demande. Il vous accompagnera dans l’analyse des contraintes réglementaires, la définition précise du projet, et la relation avec les services instructeurs.

Détachement d'un terrain à bâtir

Le géomètre-expert joue un rôle central dans la réalisation d’un lotissement, qu’il s’agisse d’un projet de petite division foncière ou d’une opération d’aménagement plus complexe

Il se charge de l’élaboration du dossier de déclaration préalable ou de demande de permis d’aménager, selon les critères définis par le Code de l’urbanisme.

Le géomètre-expert analyse la faisabilité réglementaire et technique du projet, conçoit les différentes pièces nécessaires au dépôt du dossier administratif et assure le suivi de son instruction.

Faire appel au Cabinet CHALAYE, c’est bénéficier d’un accompagnement rigoureux, d’un projet conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, et d’une fluidité dans les échanges avec les services instructeurs, le notaire, l’architecte et les autres intervenants.


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Déclaration préalable ou permis d’aménager ?

Le choix entre ces deux procédures dépend de la présence d’espaces ou équipements communs (voies, réseaux, espaces verts), ou de la situation du terrain dans le périmètre de protection d’un monument historique.

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Maîtrise d'oeuvre

Le cabinet CHALAYE accompagne les collectivités, aménageurs et promoteurs dans la conception et la réalisation de projets d’aménagement, qu’il s’agisse de la création de lotissements ou de la requalification de centres-bourgs.

 

En qualité de maître d’œuvre, nous assurons la gestion complète des opérations : études préalables, conception des plans, suivi technique et coordination des travaux.

 

Notre expertise garantit des projets conformes aux réglementations, respectueux de l’environnement et optimisés pour la qualité de vie des futurs usagers.

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