Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

 

Il peut être amiable ou judiciaire, selon que les parties concernées parviennent ou non à un accord.

 

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».

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En savoir plus

 

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La division de propriété consiste à morceler une unité foncière afin de créer plusieurs entités distinctes.

Elle intervient notamment dans le cadre d’une succession, d’une donation, ou en vue de la réalisation d’un lotissement.

Le géomètre-expert commence par étudier la faisabilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme et des contraintes techniques, puis il en assure la mise en œuvre.

Dans le cadre d’une division foncière, il établit un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ainsi qu’un plan de division précisant la nouvelle configuration des parcelles. Il procède également au bornage des limites divisoires, conformément aux règles professionnelles.

La concordance cadastrale consiste à comparer l’ancien cadastre avec le cadastre actuel afin d’établir une correspondance entre les parcelles d’hier et celles d’aujourd’hui.

Cette analyse permet de reconstituer l’historique d’un bien foncier, malgré les modifications successives du parcellaire (remembrements, divisions, changements de numérotation, etc.).

Elle est souvent indispensable pour établir l’origine d’une propriété, notamment lors d’une vente, d’un litige ou d’une procédure de régularisation foncière.